J.O. 121 du 25 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 mai 2006 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre


NOR : PRMX0609335A



Le Premier ministre,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre exercées par M. Xavier Hürstel, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


M. Jacques de Tournemire, conseiller technique (comptes sociaux et retraites), est nommé conseiller technique (comptes sociaux, retraites et fonction publique).

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 mai 2006.


Dominique de Villepin